Avenant n° 2 rectificatif (salaires)

Article 6

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Article 6

Le présent avenant rectificatif n° 2 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension et s'appliquera selon les conditions définies à l'article 1er.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent avenant rectificatif n° 2 est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Nouvelles règles pour les salaires minimaux

Résumé. L'avenant rectificatif n°2 fixe les nouvelles règles pour les salaires minimaux, avec des augmentations prévues et une entrée en vigueur après publication au Journal Officiel.

Le présent avenant rectificatif n° 2 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la date de parution au JO de son arrêté d'extension et s'appliquera selon les conditions définies à l'article 1er.

Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées par le code du travail, le présent avenant rectificatif n° 2 est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance