Avenant n° 20 du 21 septembre 2010 : Création d'un CQP « Manager de salon de coiffure »

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 19 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2010 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance