Abrogé par CQP « Responsable de salon de coiffure » - art. 1er (VNE)
Créé le 21 septembre 2010 · Abrogé le 19 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion d'un syndicat à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Fait à Paris, le 21 septembre 2010.