En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord entre employeurs et salariés est prolongé à partir du 1er septembre 2014.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prendra effet au 1er septembre 2014.