En vigueur depuis le 9 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression et modification des coefficients de classification dans les exploitations frigorifiques
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension, conformément aux dispositions légales. Il a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du même code.