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Avenant n° 46 du 12 février 2013

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

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Créé le 1 mars 2013 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire doit être déposé en Picardie et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance