Avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la classification des fonctions support

Résumé. Des partenaires sociaux se sont mis d'accord pour mieux classer les emplois de soutien dans les entreprises, en regroupant les différents noms de postes et en fixant des règles communes.

Les partenaires sociaux se sont réunis dans le triple objectif de :
– répondre à l'engagement pris dans l'avenant n° 47 relatif aux classifications « de mettre en place des modalités de transposition complémentaires des fonctions support » ;
– traduire la volonté que les fonctions support soient identifiées et prises en considération ;
– permettre une cohérence de positionnement des fonctions support au sein des entreprises de la branche.
L'enquête menée auprès de ces dernières a permis d'avoir une vision globale du positionnement des fonctions support réalisé et a confirmé d'une part que certaines appellations ne concernent qu'un nombre très limité de salariés, d'autre part que ces appellations peuvent recouvrir des réalités très différentes selon l'organisation et la taille de l'entreprise.
Les parties signataires sont convenues de regrouper les appellations en familles de métiers et de mettre des seuils minima d'entrée de positionnement.
En complément de la grille de positionnement des fonctions opérationnelles est proposée la grille de positionnement des fonctions support suivante.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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