Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 (CC commune)

Article 1er

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Article 1er

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode et de son avenant n° 4 sont reconduites pour l'année 2023.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction des règles de travail pour 2023

Résumé. Les règles d'un accord de travail pour l'année 2023 sont les mêmes que celles de l'année précédente.

L'ensemble des dispositions de l'accord de méthode et de son avenant n° 4 sont reconduites pour l'année 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance