Avenant n° 5 du 12 mai 2022

Article 1er

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Article 1er

Les articles et références cités ci-après correspondent aux articles modifiés de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers et ses annexes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des règles de travail dans l'agriculture

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de travail pour les entreprises agricoles et rurales.

Les articles et références cités ci-après correspondent aux articles modifiés de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers et ses annexes.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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