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Avenant n° 5 du 1er février 2002

relatif à la rente éducation

Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Avenant n° 5 du 1er février 2002
Préambule
Garantie rente éducation
Cotisation
Organismes désignés
Changement d'organisme assureur
Durée et date d'effet
Extension