Avenant n° 5 du 1er février 2002
relatif à la rente éducation
Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 31 décembre 2004
Avenant n° 5 du 1er février 2002
Préambule
Garantie rente éducation
Cotisation
Organismes désignés
Changement d'organisme assureur
Durée et date d'effet
Extension