Avenant n° 5 du 1er février 2002

Cotisation

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la cotisation pour la rente éducation

Résumé. La cotisation pour la rente éducation est de 0,16 % du salaire brut, partagée entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %).

La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :

  • 60 % à la charge de l'employeur ;
  • 40 % à la charge du salarié.

Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Cotisation
Article 2