Abrogé1 janvier 2005
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la cotisation pour la rente éducation
Résumé. La cotisation pour la rente éducation est de 0,16 % du salaire brut, partagée entre l'employeur (60 %) et le salarié (40 %).
La cotisation destinée à financer la rente éducation est fixée à 0,16 % du salaire brut plafonné à la tranche B répartie de la manière suivante :
- 60 % à la charge de l'employeur ;
- 40 % à la charge du salarié.
Le paiement des cotisations se fait par appel trimestriel établi par le gestionnaire.
1 version