Avenant n° 5 (prime annuelle)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2021.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'avenant n°5 sur la prime annuelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur au plus tôt le 1er novembre 2021, après publication au Journal officiel.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2021.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance