Avenant n° 7 du 2 juillet 2019

Article 1er

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Article 1er

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 6 du 9 juin 2016, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe 1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouveaux tableaux de garanties pour les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens tableaux de garanties pour les remboursements complémentaires de frais de santé.

Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 6 du 9 juin 2016, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe 1 du présent avenant.

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