En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux tableaux de garanties pour les frais de santé
Les tableaux de garanties annexés à l'accord du 2 février 2011, tel que modifié par l'avenant n° 6 du 9 juin 2016, sont annulés et remplacés par ceux figurant en annexe 1 du présent avenant.