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Avenant n° 86 du 12 septembre 2012

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications d'un accord pour simplifier les démarches

Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié un accord pour simplifier les démarches administratives.

Compte tenu de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l' arrêté du 23 avril 2012 portant extension de l'avenant n° 80 du 16 novembre 2011, les partenaires sociaux ont apporté audit avenant les modifications suivantes .

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule