Créé le 12 septembre 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un accord pour simplifier les démarches
Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié un accord pour simplifier les démarches administratives.
Compte tenu de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et de l' arrêté du 23 avril 2012 portant extension de l'avenant n° 80 du 16 novembre 2011, les partenaires sociaux ont apporté audit avenant les modifications suivantes .
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