Avenant n° 9 du 5 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les mentions « Pôle emploi » présentes dans l'article 6.2 « Définition des enfants à charge du salarié » sont remplacées par « France Travail ».

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En vigueur depuis le 13 février 2025

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Remplacement de Pôle emploi par France Travail

Résumé. L'article remplace 'Pôle emploi' par 'France Travail' dans les définitions des enfants à charge pour les garanties de prévoyance et frais de santé.

Les mentions « Pôle emploi » présentes dans l'article 6.2 « Définition des enfants à charge du salarié » sont remplacées par « France Travail ».

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2025

Source : Légifrance