Avenant n° 95 du 9 juin 2023

Article 3

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Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France. Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'avenant n°95

Résumé. L'avenant doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction régionale de l'économie d'Île-de-France.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France. Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

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Source : Légifrance