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Article 10

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Article 10

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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En vigueur depuis le 25 mars 2004

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Dépôt d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à un bureau à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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