Barème national des rémunérations de base

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 8 février 2023

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Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les salaires entrera en vigueur et qu'il est valable sans limite de temps.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2023

Source : Légifrance