Cadres

Contrat individuel de travail

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

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Clauses spécifiques pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent négocier des clauses différentes dans leur contrat, mais elles ne doivent pas être moins avantageuses que celles de la convention collective.

Les cadres peuvent convenir, par des contrats individuels avec leurs employeurs, de clauses différentes de celles insérées dans la présente convention et ses avenants sous réserve que ces dispositions ne soient en aucun cas moins favorables que celles-ci.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Contrat individuel de travail
Article 3