Calcul du salaire brut

Article 4

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Article 4

Le présent avenant permet de porter à la connaissance de tous les employeurs et de tous les salariés de la branche les modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications. Lesdites modalités sont donc à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 92 c'est-à-dire depuis le 1er juin 2017. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

(1) L'alinéa 1 de l'article 4 devrait être étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Calcul du salaire brut selon les nouvelles classifications

Résumé. L'article explique comment calculer le salaire depuis le 1er juin 2017, en suivant les nouvelles règles de classification.

Le présent avenant permet de porter à la connaissance de tous les employeurs et de tous les salariés de la branche les modalités de calcul du salaire compte tenu des nouvelles classifications. Lesdites modalités sont donc à respecter depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 92 c'est-à-dire depuis le 1er juin 2017. (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

(1) L'alinéa 1 de l'article 4 devrait être étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

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