Cantal (ex-IDCC 9151) Congés et absences

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Adaptation locale des congés et absences dans le Cantal

Résumé. Les conventions collectives locales dans le Cantal peuvent adapter les règles nationales sur les congés et absences, avec l'accord des partenaires sociaux.

La convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) et la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers du 8 octobre 2020 (IDCC 7025) stipulent que les conventions collectives territoriales devenues accords collectifs autonomes au 1er avril 2021 ne sont pas remises en cause, et que, dans le cadre d'un dialogue social renforcé, ces accords collectifs font l'objet de négociations régulières répondant aux besoins exprimés par les partenaires sociaux.

En application des dispositions de l'article L. 2232-5-2 du code du travail, les partenaires sociaux agricoles confèrent à leurs stipulations le caractère d'adaptations locales des stipulations conventionnelles nationales.

Il convient de rappeler qu'au sein de la branche de la production agricole et des CUMA, les partenaires sociaux ont exprimé leur souhait d'une application générale du principe de faveur afin que seules des stipulations plus favorables que celles contenues dans la convention nationale puissent s'appliquer localement.

C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux du département du Cantal ont décidé de négocier sur la thématique des congés spéciaux et absences.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

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