Capital de temps de formation

Article 2

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Article 2

Chaque année d'activité complète ouvre droit à douze heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.

En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à une heure de formation.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Capitalisation des droits à formation

Résumé. Chaque année de travail donne droit à 12 heures de formation, et chaque mois incomplet donne droit à une heure.

Chaque année d'activité complète ouvre droit à douze heures de formation dans le cadre du capital de temps de formation.

En cas d'année incomplète, chaque mois ouvre droit à une heure de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En résumé. Le nombre d'heures de formation attribuées par année d'activité complète passe de 12 à douze heures.

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance