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Catégorie temporaire de cadres

à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima de rémunération pour deux catégories temporaires de cadres

Résumé. Les minima de rémunération pour deux catégories temporaires de cadres sont augmentés.

Le premier alinéa de l'article 3 est modifié comme suit :

« Les minima de ces deux catégories temporaires sont de :
– C0 niveau 1 : 24 638 € ;
– C0 niveau 2 : 27 581 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un avenant pour une durée identique

Résumé. Un avenant est signé pour la même durée qu'un accord, commençant le 1er janvier 2018.

Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l'accord, il prend effet à la date du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt d'un accord après opposition

Résumé. Un accord est déposé après un délai d'opposition de 15 jours, selon les règles légales.

Au terme du délai d'opposition de 15 jours suivant sa notification, le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Catégorie temporaire de cadres
Article 1er
Article 2
Article 3