En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant pour une durée identique
Résumé. Un avenant est signé pour la même durée qu'un accord, commençant le 1er janvier 2018.
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l'accord, il prend effet à la date du 1er janvier 2018.