CDD d'usage (liste des emplois)

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Il est convenu, entre les parties signataires du présent avenant, d'insérer un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (idcc n° 3090) ainsi rédigé :

« Article 7.3
CDD d'usage – liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)

Conformément à l'article 3.3.1, alinéa 5, de l'accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, la liste des fonctions des emplois pour lesquels le recours au CDD dit d'usage est autorisé dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est arrêtée comme suit :

1. Les artistes du spectacle tel que définis à l'article L. 7121-2 du code du travail et dans la CCN-SVP ;

2. Les autres fonctions suivantes :

La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois désignés ci-dessous et qui sont déclinés au féminin.

Famille Liste des fonctions
1 Coiffure et maquillage Coiffeur (euse)
Posticheur (euse)
Perruquier (ière)
2 Coiffure et maquillage Réalisateur (trice) coiffure
Réalisateur (trice) perruques
3 Coiffure et maquillage Maquilleur (euse)
4 Costume et habillage Costumier (ière)
Réalisateur (trice) costumes
5 Costume et habillage Habilleur (euse)
6 Costume et habillage Linger (ère)
Repasseur (euse)
Retoucheur (euse)
7 Costume et habillage Tailleur (euse)
Couturier (ière)
8 Décors et accessoires Accessoiriste
Ensemblier (ière)
9 Décors et accessoires Armurier (ière)
10 Décors et accessoires Artificier (ière)
Technicien (ne) de pyrotechnie
Concepteur (trice) artificier
11 Décors et accessoires Technicien (ne) effets spéciaux
12 Décors et accessoires Constructeur (trice) de décor
13 Décors et accessoires Décorateur (trice)
Architecte décorateur (trice)
14 Décors et accessoires Menuisier (ière)
15 Décors et accessoires Monteur (euse) de structure
16 Décors et accessoires Peintre de décor
17 Décors et accessoires Peintre décorateur (trice)
Sculpteur (trice)
18 Décors et accessoires Scénographe
19 Eclairages spectacle Concepteur (trice) des éclairages
Eclairagiste
Concepteur (trice) lumière
Réalisateur (trice)
20 Eclairages spectacle Electricien (ne)
21 Eclairages spectacle Poursuiteur (euse)
22 Eclairages spectacle Régisseur (euse) lumière
23 Eclairages spectacle Technicien (ne) groupe électrogène (groupman [woman])
24 Eclairages spectacle Technicien (ne) lumière
Opérateur (trice) lumière
25 Machinerie Cintrier (ière)
26 Machinerie Machiniste
Technicien (ne) de plateau
Technicien (ne) hydraulique
Cariste de spectacles
27 Machinerie Rigger
28 Musique et chant Régisseur (euse) d'orchestre
Régisseur (euse) de chœur
29 Musique et chant Technicien (ne) instruments de musique (back line)
Garçon ou fille d'orchestre (ajout)
30 Prise de son et sonorisation Concepteur (trice) du son
Ingénieur (e) du son
Réalisateur (trice) son
Sonorisateur (trice)
31 Prise de son et sonorisation Monteur (euse) son
32 Prise de son et sonorisation Régisseur (euse) son
33 Prise de son et sonorisation Technicien (ne) son
Technicien (ne) HF
Opérateur (trice) son
Preneur (euse) de son
34 Prise de son/ Éclairage Technicien (ne) console
Pupitreur (euse)
35 Réalisation d'ouvrage d'art Plumassier (ière)
36 Réalisation d'ouvrage d'art Tapissier (ière)
37 Régie générale Directeur (trice) technique
38 Régie générale Régisseur (euse) de production
39 Régie générale Régisseur (euse)
40 Régie générale Régisseur (euse) de salle et de site
(Dans le cadre d'un festival exclusivement)
41 Régie générale Régisseur (euse) de scène
42 Régie générale Régisseur (euse) général
43 Régie générale Technicien (ne) prompteur
Technicien (ne) CAO PAO
44 Régie générale Régisseur (euse) plateau
45 Administration et production Administrateur (trice) de production
46 Administration et production Administrateur (trice) de tournée
47 Administration et production Attaché(e) de production
Chargé(e) de production
48 Administration et production Directeur (trice) de production
Directeur (trice) artistique
49 Mise en scène Dramaturge
50 Mise en scène Collaborateur (trice) artistique du metteur en scène, du scénographe, du directeur musical
51 Mise en scène Répétiteur (trice) souffleur (euse)
52 Technicien (ne) de maintenance (dans le cadre d'une tournée
et d'un festival exclusivement)

Les fonctions 53 à 60 s'entendent pour l'utilisation artistique de l'audiovisuel dans la scénographie, la mise en scène ou chorégraphique durant les représentations des spectacles vivants. Ceci exclut tout archivage, enregistrement, captations, en vue de la mise à disposition du public.

Famille Liste des fonctions
53 Audiovisuel Cadreur (euse)
54 Audiovisuel Chef opérateur (trice)
55 Audiovisuel Monteur (euse)
56 Audiovisuel Opérateur (trice) image/ pupitreur (euse)
57 Audiovisuel Opérateur (trice) vidéo
58 Audiovisuel Régisseur (euse) audiovisuel
59 Audiovisuel Technicien (ne) vidéo
60 Audiovisuel Projectionniste

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste des emplois en CDD d'usage dans le spectacle vivant

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour lister les emplois pouvant bénéficier de CDD d'usage.

Il est convenu, entre les parties signataires du présent avenant, d'insérer un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (idcc n° 3090) ainsi rédigé :

« Article 7.3
CDD d'usage – liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)

Conformément à l'article 3.3.1, alinéa 5, de l'accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé du 24 juin 2008, la liste des fonctions des emplois pour lesquels le recours au CDD dit d'usage est autorisé dans la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est arrêtée comme suit :

1. Les artistes du spectacle tel que définis à l'article L. 7121-2 du code du travail et dans la CCN-SVP ;

2. Les autres fonctions suivantes :

La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois désignés ci-dessous et qui sont déclinés au féminin.

Famille Liste des fonctions
1 Coiffure et maquillage Coiffeur (euse)
Posticheur (euse)
Perruquier (ière)
2 Coiffure et maquillage Réalisateur (trice) coiffure
Réalisateur (trice) perruques
3 Coiffure et maquillage Maquilleur (euse)
4 Costume et habillage Costumier (ière)
Réalisateur (trice) costumes
5 Costume et habillage Habilleur (euse)
6 Costume et habillage Linger (ère)
Repasseur (euse)
Retoucheur (euse)
7 Costume et habillage Tailleur (euse)
Couturier (ière)
8 Décors et accessoires Accessoiriste
Ensemblier (ière)
9 Décors et accessoires Armurier (ière)
10 Décors et accessoires Artificier (ière)
Technicien (ne) de pyrotechnie
Concepteur (trice) artificier
11 Décors et accessoires Technicien (ne) effets spéciaux
12 Décors et accessoires Constructeur (trice) de décor
13 Décors et accessoires Décorateur (trice)
Architecte décorateur (trice)
14 Décors et accessoires Menuisier (ière)
15 Décors et accessoires Monteur (euse) de structure
16 Décors et accessoires Peintre de décor
17 Décors et accessoires Peintre décorateur (trice)
Sculpteur (trice)
18 Décors et accessoires Scénographe
19 Eclairages spectacle Concepteur (trice) des éclairages
Eclairagiste
Concepteur (trice) lumière
Réalisateur (trice)
20 Eclairages spectacle Electricien (ne)
21 Eclairages spectacle Poursuiteur (euse)
22 Eclairages spectacle Régisseur (euse) lumière
23 Eclairages spectacle Technicien (ne) groupe électrogène (groupman [woman])
24 Eclairages spectacle Technicien (ne) lumière
Opérateur (trice) lumière
25 Machinerie Cintrier (ière)
26 Machinerie Machiniste
Technicien (ne) de plateau
Technicien (ne) hydraulique
Cariste de spectacles
27 Machinerie Rigger
28 Musique et chant Régisseur (euse) d'orchestre
Régisseur (euse) de chœur
29 Musique et chant Technicien (ne) instruments de musique (back line)
Garçon ou fille d'orchestre (ajout)
30 Prise de son et sonorisation Concepteur (trice) du son
Ingénieur (e) du son
Réalisateur (trice) son
Sonorisateur (trice)
31 Prise de son et sonorisation Monteur (euse) son
32 Prise de son et sonorisation Régisseur (euse) son
33 Prise de son et sonorisation Technicien (ne) son
Technicien (ne) HF
Opérateur (trice) son
Preneur (euse) de son
34 Prise de son/ Éclairage Technicien (ne) console
Pupitreur (euse)
35 Réalisation d'ouvrage d'art Plumassier (ière)
36 Réalisation d'ouvrage d'art Tapissier (ière)
37 Régie générale Directeur (trice) technique
38 Régie générale Régisseur (euse) de production
39 Régie générale Régisseur (euse)
40 Régie générale Régisseur (euse) de salle et de site
(Dans le cadre d'un festival exclusivement)
41 Régie générale Régisseur (euse) de scène
42 Régie générale Régisseur (euse) général
43 Régie générale Technicien (ne) prompteur
Technicien (ne) CAO PAO
44 Régie générale Régisseur (euse) plateau
45 Administration et production Administrateur (trice) de production
46 Administration et production Administrateur (trice) de tournée
47 Administration et production Attaché(e) de production
Chargé(e) de production
48 Administration et production Directeur (trice) de production
Directeur (trice) artistique
49 Mise en scène Dramaturge
50 Mise en scène Collaborateur (trice) artistique du metteur en scène, du scénographe, du directeur musical
51 Mise en scène Répétiteur (trice) souffleur (euse)
52 Technicien (ne) de maintenance (dans le cadre d'une tournée
et d'un festival exclusivement)

Les fonctions 53 à 60 s'entendent pour l'utilisation artistique de l'audiovisuel dans la scénographie, la mise en scène ou chorégraphique durant les représentations des spectacles vivants. Ceci exclut tout archivage, enregistrement, captations, en vue de la mise à disposition du public.

Famille Liste des fonctions
53 Audiovisuel Cadreur (euse)
54 Audiovisuel Chef opérateur (trice)
55 Audiovisuel Monteur (euse)
56 Audiovisuel Opérateur (trice) image/ pupitreur (euse)
57 Audiovisuel Opérateur (trice) vidéo
58 Audiovisuel Régisseur (euse) audiovisuel
59 Audiovisuel Technicien (ne) vidéo
60 Audiovisuel Projectionniste

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