CDD d'usage

Article VIII

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Article VIII

Le présent accord entre en application à sa date d'extension, sauf pour les dispositions concernant les minima qui sont effectives au 1er février 2018.

La commission de suivi de la convention collective se réunira sous 18 mois pour un bilan de l'application des dispositions de l'accord.

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En vigueur depuis le 26 février 2020

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Accord sur les CDD d'usage dans la production de film d'animation

Résumé. Un accord sur les CDD d'usage dans l'animation entre en vigueur, avec des réévaluations salariales et une commission de suivi prévue.

Le présent accord entre en application à sa date d'extension, sauf pour les dispositions concernant les minima qui sont effectives au 1er février 2018.

La commission de suivi de la convention collective se réunira sous 18 mois pour un bilan de l'application des dispositions de l'accord.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2020

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