CDI, démission et travail de nuit

Article 5

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Article 5

L'avenant prendra effet au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 43, et sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Modification des règles d'essai et de rupture dans la convention collective BAD

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de la convention collective pour les employés à domicile, notamment sur la durée de la période d'essai et les délais de prévenance en cas de rupture.

L'avenant prendra effet au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 43, et sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

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