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Certifications de qualification professionnelle (CQP) (annexe I de la convention)

à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP)

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En vigueur depuis le 17 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des limites d'heures pour les CQP dans le sport

Résumé. Les CQP dans le sport n'ont plus de limite d'heures de travail.

La limite d'heures de travail pour les titulaires de CQP définie dans les différents avenants de création ou de renouvellement de CQP de la branche sport est supprimée, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette limite dans lesdits avenants.

Cette suppression concerne tous les avenants de CQP, quel que soit le régime qui avait été défini par les partenaires sociaux dans les avenants de création ou de renouvellement des CQP concernés.

Le présent avenant modifie en conséquence directement les avenants de CQP de la branche sport dans leurs dispositions relatives à cette limitation du nombre d'heures de travail et aux conséquences du dépassement de ces limites, quelle que soit leur rédaction.

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Application uniforme d'un accord dans le sport

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans distinction de taille.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 17 février 2022

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Suppression des limites d'heures de travail pour les CQP dans le sport

Résumé. Un accord sans fin est signé pour supprimer la limite d'heures de travail pour les titulaires de CQP dans le sport.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Certifications de qualification professionnelle (CQP) (annexe I de la convention)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3