Certifications de qualification professionnelle (CQP) (annexe I de la convention)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 17 février 2022

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Suppression des limites d'heures de travail pour les CQP dans le sport

Résumé. Un accord sans fin est signé pour supprimer la limite d'heures de travail pour les titulaires de CQP dans le sport.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 17 février 2022

Source : Légifrance