Certifications Pro-A

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les certifications Pro-A

Résumé. Un avenant entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle, ajoutant des certifications éligibles au dispositif Pro-A.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance