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Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A

à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une liste de certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. La liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A est créée.
Intitulé Famille
professionnelle
Organisme
de formation
Sanction de l'action
de formation
CQP conseiller retraite Conseil et gestion CFEM Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
CQP gestionnaire
liquidation retraite
Conseil et gestion CFEM Certificat de qualification
professionnelle (CQP)
CQP conseiller mutualiste (individuel ou collectif) Conseil et gestion ARGUS
de l'assurance formations groupe IGS IFPASS
Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
CQP chargé d'accueil
et de relation clients-adhérents
Conseil et gestion ARGUS
de l'assurance formations groupe IGS IFPASS
Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
CQP assistant
commercial
Développement Groupe IGS IFPASS Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
CQP spécialiste
prestations mention santé ou prévoyance
Conseil et gestion AFPA groupe IGS Certificat de qualification
professionnelle (CQP)
BTS assurance Conseil et gestion ESA IFPASS Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
Licence professionnelle conseiller souscripteur, gestionnaire en
assurance
Conseil et gestion École nationale
d'assurances/ CNAM
Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
Management de l'assurance (M1 et M2) Conseil et gestion/ management École nationale
d'assurance (CNAM)
Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
Master ingénierie de la protection sociale Management Université Paris-Est
Marne-la-Vallée
en partenariat avec l'EN3S
Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
Licence générale
gestion et management
Management École Vaucanson-CNAM Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Extension d'un avenant sur les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises sous la convention collective du 9 décembre 1993, sans besoin d'adaptation pour celles de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises appliquant la convention collective nationale du 9 décembre 1993, quels que soient leurs effectifs.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

– il prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Certifications professionnelles éligibles au dispositif Pro-A
Préambule
Article 1er
Article 2