Certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'annexe II. 14 « Certificats de qualification professionnelle » de la convention collective, le texte figurant au deuxième tiret est modifié comme suit :

« – salariés de la branche, dans le cadre d'actions de formation à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié, notamment celles visées à l'article 1.22 f et g, ou dans le cadre de l'engagement de l'employeur visé aux articles 3.02 c et 3B. 02 c ; ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des conditions d'obtention des CQP

Résumé. La modification précise les salariés de la branche pouvant obtenir des CQP dans le cadre de formations initiées par l'employeur ou le salarié.

A l'article 1er de l'annexe II. 14 « Certificats de qualification professionnelle » de la convention collective, le texte figurant au deuxième tiret est modifié comme suit :

« – salariés de la branche, dans le cadre d'actions de formation à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié, notamment celles visées à l'article 1.22 f et g, ou dans le cadre de l'engagement de l'employeur visé aux articles 3.02 c et 3B. 02 c ; ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance