Certificats de qualification professionnel (CQP)

Article 7

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Article 7

L'intitulé de l'article 9 est ainsi modifié : « Dispenses et évaluation certificative en amont ».
Au 1er alinéa du paragraphe a, le corps de phrase suivant : « un positionnement effectué par l'organisme de formation avec un outil d'évaluation adapté » est remplacé par : « une évaluation de positionnement effectuée par l'organisme de formation », et le corps de phrase « modules constitutifs d'un CQP mais il est évalué » est remplacé par : « unités ou des blocs de compétences constitutifs du CQP ».
Au 2e alinéa du paragraphe a, les mots : « Après positionnement » sont remplacés par les mots : « Sur la base des résultats aux évaluations ».
Après le paragraphe a est inséré un nouveau paragraphe b ainsi rédigé :

« b) Evaluation certificative en amont

En amont d'un parcours de formation, l'évaluation peut avoir une valeur certifiante. Cette évaluation certificative en amont doit permettre d'établir :
– les unités de compétences (UC) non maîtrisées qui correspondent à des besoins en formation ;
– les unités de compétences (UC) maîtrisées avec valeur certificative de cette évaluation. »
Le paragraphe b « Dispense d'évaluation », devient le paragraphe c « Dispenses d'évaluations ».
Dans ce paragraphe c, la première occurrence du mot : « modules » est remplacée par les mots : « blocs ou unités de compétences », et la deuxième occurrence de ce mot est remplacée par : « blocs et unités de compétences », et après les mots : « par le référentiel » la fin du paragraphe est ainsi rédigée : « et aux règles générales de certification. Elles sont notifiées par écrit au candidat. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des règles d'évaluation et de certification des CQP

Résumé. L'article modifie les règles d'évaluation et de certification des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) pour mieux adapter les formations aux besoins des candidats.

L'intitulé de l'article 9 est ainsi modifié : « Dispenses et évaluation certificative en amont ».
Au 1er alinéa du paragraphe a, le corps de phrase suivant : « un positionnement effectué par l'organisme de formation avec un outil d'évaluation adapté » est remplacé par : « une évaluation de positionnement effectuée par l'organisme de formation », et le corps de phrase « modules constitutifs d'un CQP mais il est évalué » est remplacé par : « unités ou des blocs de compétences constitutifs du CQP ».
Au 2e alinéa du paragraphe a, les mots : « Après positionnement » sont remplacés par les mots : « Sur la base des résultats aux évaluations ».
Après le paragraphe a est inséré un nouveau paragraphe b ainsi rédigé :

« b) Evaluation certificative en amont

En amont d'un parcours de formation, l'évaluation peut avoir une valeur certifiante. Cette évaluation certificative en amont doit permettre d'établir :
– les unités de compétences (UC) non maîtrisées qui correspondent à des besoins en formation ;
– les unités de compétences (UC) maîtrisées avec valeur certificative de cette évaluation. »
Le paragraphe b « Dispense d'évaluation », devient le paragraphe c « Dispenses d'évaluations ».
Dans ce paragraphe c, la première occurrence du mot : « modules » est remplacée par les mots : « blocs ou unités de compétences », et la deuxième occurrence de ce mot est remplacée par : « blocs et unités de compétences », et après les mots : « par le référentiel » la fin du paragraphe est ainsi rédigée : « et aux règles générales de certification. Elles sont notifiées par écrit au candidat. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance