En vigueur depuis le 4 septembre 2014
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les CQP
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.