Certificats de qualification professionnelle

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le 29 juin 2017

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Notification et dépôt d'un avenant sur les CQP

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle dans l'horlogerie-bijouterie est notifié aux syndicats, puis déposé pour extension.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
À l'issue du délai d'opposition, il sera déposé à la DGT et son extension sera demandée.
Un exemplaire sera également déposé en conseil de prud'hommes.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2017

Source : Légifrance