Certificats de qualification professionnelle

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification et dénonciation des CQP

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance