Cessation anticipée d'activité

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2017, avec une durée indéterminée et des conditions de dénonciation ou révision prévues par le code du travail.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance