Champ d'application de la convention collective

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Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970 afin de clarifier son champ d’application.

L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Abrogé15 juillet 2021

Créé le 29 novembre 2018 · Abrogé le 15 juillet 2021

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Mise à jour d'une convention collective dans la bijouterie

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour une convention collective dans le secteur de la bijouterie, en supprimant et remplaçant certains articles.

Il a été décidé de conclure le présent avenant portant révision de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970 afin de clarifier son champ d’application.

L'article 1er de la convention collective ainsi que celui résultant de l'accord du 12 juin 1996 sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance