Champ d'application de la convention collective

Article 2

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Article 2

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Créé le 29 novembre 2018 · Abrogé le 15 juillet 2021

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Modification de la convention collective de la bijouterie

Résumé. Un nouvel avenant modifie la convention collective de la bijouterie pour clarifier son champ d'application.

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance