Champ d'application de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 25 janvier 2018

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Règles pour les parcs acrobatiques dans la convention collective

Résumé. Les organisations ont discuté des parcs acrobatiques et établi des règles pour qu'ils soient couverts par la convention collective.

Les organisations liées par la convention collective ont examiné à plusieurs reprises les questions posées par les parcs acrobatiques en hauteur.

À l'issue d'une première série d'échanges, il y eut l'avenant interprétatif 26 ter du 9 juillet 2010 qui a défini les conditions à remplir pour que l'attraction relève du champ d'application de la convention collective nationale.

Il y eut également le traitement des demandes de validation des dossiers au titre des certificats de qualification professionnelle.

Devant l'impossibilité de suivre le respect des conditions posées par la commission paritaire, cette dernière décide ce qui suit.

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2018

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