Champ d'application de la convention collective

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Un accord change le nom d'une convention collective pour mieux refléter les activités qu'elle couvre.

Les parties au présent accord décident de remplacer l'intitulé de la convention collective IDCC 3109 « 5 branches industries alimentaires diverses » par « Industries alimentaires diverses ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance