Créé le 11 février 2013 · Abrogé le 1 avril 2017
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Adhésion à un avenant pour les organisations non signataires
Toute organisation représentative, patronale ou syndicale, non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de la commission paritaire nationale et des signataires de l'avenant.