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Champ d'application de la convention

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Article 2

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du champ d'application de la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant met à jour le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, en précisant les activités concernées.

Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance