Abrogé1 janvier 2024
Créé le 4 avril 2013 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du champ d'application de la convention collective
Résumé. Un nouvel avenant met à jour le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, en précisant les activités concernées.
Cet avenant entre en vigueur à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.