Champ d'application

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de modifier l'article 1er de la convention collective de la charcuterie de détail afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature des codes NAF établie par l'INSEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des codes d'activité dans la convention de la charcuterie

Résumé. Les syndicats de la charcuterie mettent à jour leur convention pour suivre les nouveaux codes d'activité de l'INSEE.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de modifier l'article 1er de la convention collective de la charcuterie de détail afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature des codes NAF établie par l'INSEE.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2010

Source : Légifrance