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Champ d'application

Préambule

Abrogé1 février 2022
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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l'extension d'une convention collective

Résumé. Un accord précise les règles d'une convention collective étendue à de nouveaux travailleurs.

Les dispositions du présent avenant ont pour objet de préciser le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage à la suite de son extension aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Préambule