Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur l'extension d'une convention collective
Résumé. Un accord précise les règles d'une convention collective étendue à de nouveaux travailleurs.
Les dispositions du présent avenant ont pour objet de préciser le champ d'application de la convention collective nationale du cartonnage à la suite de son extension aux bénéficiaires de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau dénoncée.
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