Article précédent

Article suivant

Champ d'application

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 décembre 2012 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les employés des aéroports

Résumé. Les nouvelles règles pour les employés de la manutention et du nettoyage dans les aéroports parisiens entrent en vigueur le lendemain de leur publication officielle.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 décembre 2012 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance