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Article 2

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Dérogation aux accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles de la convention, sauf si c'est mieux pour les employés.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent avenant, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Source : Légifrance