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Champ d'application

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des mentions des vétérinaires à domicile

Résumé. La convention collective nationale pour les employés non-vétérinaires dans les cabinets et cliniques vétérinaires en France ne mentionne plus les vétérinaires à domicile et simplifie la référence aux codes d'activité.

Au premier alinéa de l'article 1er « Champ d'application » sont supprimés les mots suivants : « comprenant également les vétérinaires à domicile ».
L'alinéa suivant est supprimé : « Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Champ d'application