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Champ d'application

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Au premier alinéa de l'article 1er « Champ d'application » sont supprimés les mots suivants : « comprenant également les vétérinaires à domicile ».
L'alinéa suivant est supprimé : « Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Suppression des mentions des vétérinaires à domicile

Résumé. La convention collective nationale pour les employés non-vétérinaires dans les cabinets et cliniques vétérinaires en France ne mentionne plus les vétérinaires à domicile et simplifie la référence aux codes d'activité.

Au premier alinéa de l'article 1er « Champ d'application » sont supprimés les mots suivants : « comprenant également les vétérinaires à domicile ».
L'alinéa suivant est supprimé : « Les activités concernées ressortissent du code APE 8414 et du code NAF 852Z. »

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance