En vigueur depuis le 14 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois et sauf conclusion d'un nouvel avenant, il cessera de produire ses effets après le délai d'un an à compter de la fin du préavis.