Champ d'application

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Il a été convenu entre les parties signataires, un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1-1 intitulé « Champ d'application ».

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En vigueur depuis le 25 octobre 1995

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Modification du champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un accord a été trouvé pour modifier la partie de la convention collective qui dit qui est concerné par les règles.

Il a été convenu entre les parties signataires, un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1-1 intitulé « Champ d'application ».

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 1995

Source : Légifrance